« Pesticides : vers le risque zéro » Le Sénat veut renforcer l’évaluation des risques à l’usage des produits phytos

Suite à la condamnation, en février dernier, du groupe Monsanto jugé responsable de l’intoxication d’un agriculteur charentais lors de l’utilisation de l’herbicide Lasso, interdit depuis à la commercialisation, la mission commune d’information sur les pesticides du Sénat a rendu son rapport, mardi 23 octobre 2012, sur les moyens de réduire les risques liés aux produits phytosanitaires.

Les membres de cette mission sénatoriale ont reconnu avoir démarré leurs travaux avec des a-prioris, mais surtout un constat : « les dangers et les risques des pesticides pour la santé sont sous-évalués. »

Vidéo : Sophie Primas, présidente de la mission commune d’information sur les pesticides, explique quelles recommandations elle juge prioritaires  (Cliquez sur la vidéo pour la démarrer)

Après 95 auditions et 600 pages de compte-rendus, la mission dresse finalement une liste impressionnante d’une centaine de recommandations visant, d’une part, tous les acteurs manipulant des produits phytos, du fabricant à l’agriculteur, et d’autre part, les pouvoirs publics.

Des agriculteurs mieux équipés et mieux formés

Outre la multiplication des visites de la médecine du travail directement chez les agriculteurs, le Sénat veut notamment instaurer « dans toutes les exploitations, la tenue d’un registre des expositions professionnelles aux pesticides, de l’exploitant et de ses salariés ».

En matière d’équipements, le Sénat entend revoir les tests d’efficacité de la protection filtrante des cabines des tracteurs. Surtout, il veut alourdir les sanctions applicables en cas de défaut d’entretien du pulvérisateur.

Remise en cause des procédures d’Amm

Le rapport du Sénat apporte aussi de sérieuses critiques quant aux procédures d’autorisation de mise sur le marché (Amm) des produits phytos. Pour garantir l’indépendance des études d’impact sur la santé, avant Amm, le Sénat veut créer un fonds abondé par les industriels mais pour lequel les laboratoires seraient choisis par les agences d’évaluation.

Les études, conduites sur la vie entière des animaux testés et non plus sur quelques mois, doivent être rendues publiques. Les avis d’Amm, seraient contrôlés au bout de cinq ans, à partir d’un rapport d’étape d’un laboratoire choisi par l’Anses et financé par le titulaire de l’autorisation.

Mieux reconnaître les maladies professionnelles

Autre chapitre majeur dans ce rapport : la nécessité de mieux reconnaître les maladies professionnelles liées à l’usage des produits phytos, les rapporteurs évoquant « le parcours du combattant » pour obtenir gain de cause.

Les sénateurs demandent, ainsi, à tous les organismes de protection sociale agricole d’être acteurs de la prévention, mais surtout de faciliter le classement d’une pathologie en maladie professionnelle et d’éviter les disparités entre les caisses régionales de Msa en matière de taux de reconnaissance de maladies ou d’incapacité permanente.

Parmi la centaine de recommandations, le Sénat propose par ailleurs :

• En application du principe de précaution, classer un produit considéré comme cancérogène dès la reconnaissance de ses effets chez l’animal sans attendre les résultats d’études épidémiologiques chez l’homme et retirer et substituer les produits pour lesquels le consensus scientifique indique qu'ils sont des perturbateurs endocriniens.
• Réaliser des études de suivi des pesticides, indépendantes et financées par les industriels au moyen d’un fonds non géré par eux.
• Encourager le recours aux préparations naturelles peu préoccupantes (Pnpp) en adaptant la procédure d’Amm (minoration de leur coût, etc.).
• Le conseiller en pesticides, qui donne une prescription écrite, propose en priorité des techniques alternatives et signale tout incident sous peine de perdre son agrément, ne saurait être le distributeur.
• A terme, séparer, la prescription et la vente de pesticides (par exemple, en vendant à prix coûtant les pesticides dans les coopératives).
• Accomplir tous les tests sur chacune des substances et sur le mélange constituant le produit comprenant les coformulants, les adjuvants et les solvants avec obligation de communiquer les résultats de tous les essais effectués relatifs à la santé.
• Renforcer la formation Certiphyto en insistant sur les techniques alternatives, les dangers des pesticides et en y incluant des travaux pratiques.